Les risques environnementaux et l'entreprise

par Julien Tesson

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Clotilde Grare-didier.

Thèses en préparation à Rouen depuis le 01-03-2010 .


  • Résumé

    Acitivités humaines de masse et développements technologiques caractéisent une société moderne où le milieu naturel se limite au rôle de support. l'entreprise est donc le centre de gravité de ces composantes. elle fonctionne selon une logique actionnariale basée sur l'intérêt financier des investisseurs. intérêt qui peut paraître en opposition complète avec la préservation de l'environnement ambiant. il est dès lors necessaire de se demander si elle ne peut être qu'un obstacle à la mise en oeuvre d'une politique environnementale, ou si elle peut en devenir le moyen. dans ce but, divers outils juridiques ont été utilisés, voir crées afin de lutter contre le risque d'atteintes. un équilibre méthodique doit être recherché entre trois notions : la responsabilité environnementale (sorte de police administrative), la responsabilité civile, et la responsabilité sociale de l'entreprise. tout en préservant emploi, innovation, productivité et rentabilité, un nouveau modèle de gouvernance (incorporant de nouveaux mécanismes et de nouvelles parties prenantes) doit s'intégrer au système juridique en vue de palier toute négligence de l'exploitant. rationaliser la prise en compte de l'impact environnemental, tout en favorisant la responsabilité de l'entreprise permettra de redefinir sa place dans un système mondialisé en mutation.


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