Le dommage causé à soi-même en droit de la responsabilité administrative.

par Marion Travers

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Nathalie Albert.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société depuis le 07-10-2010 .


  • Résumé

    La question du dommage causé à soi-même peut être soulevée, tant en droit civil qu'en doit administratif, alors même qu'il peut sembler étrange de s'interroger à ce sujet en droit de la responsabilité administrative, étant donné que cette matière ne concerne pas, a priori, les dommages qu'un individu peut se causer. en réalité, la responsabilité de l'administration, pour faute ou sans faute semble donc pouvoir être envisagée dans de multiples circonstances. l'administration peut tout d'une part être soumise à une obligation de prévention ou de précaution permettant de limiter les possibilités de survenance d'un dommage ou d'empêcher la victime de se causer un dommage. il s'agira de s'intéresser aux hypothèses dans lesquelles la carence de l'administration (l'etat notamment) à prévenir un danger (alcool, tabac, amiante, …) est susceptible d'engager sa propre responsabilité. ne pas envisager un possible engagement de la responsabilité administrative lorsqu'un individu se cause un dommage conduirait donc à négliger les évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont contribué à protéger l'individu des préjudices qu'il peut se causer. ainsi, par exemple, la loi du 31 décembre 1970 qui interdit et pénalise l'usage de toute substance classée comme stupéfiant. d'autre part, l'administration peut provoquer un dommage que la victime va contribuer à aggraver par son action. il conviendra ici de se pencher sur le mécanisme qui permet à l'administration de s'exonérer partiellement, voire totalement de sa responsabilité en cas de faute de la victime. nous nous intéresserons, plus précisément, aux hypothèses dans lesquelles une telle faute conduit à atténuer voire exclure la responsabilité de l'administration et donc à la manière dont cette cause d'exonération est susceptible de jouer. au delà des a priori et des premières apparences, on voit nettement se dessiner un véritable droit de la responsabilité administrative qui concerne les dommages que les individus peuvent se causer à eux-mêmes.


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