La loi applicable aux contrats internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Etude des rapports franco-algérien.

par Nourredine Taharount

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Nicolas Nord.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de Droit, Science politique et Histoire - ED 101 - Strasbourg depuis le 27-09-2010 .


  • Résumé

    L'étude des rapports franco-algérien ayant trait à la loi applicable aux contrats internationaux relatifs à la propriété va consister dans l'analyse des conflits de lois pour ce qui concerne les contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle. l'étude va retracer des contrats tels que le contrat de licence, le contrat de cession et plus généralement tous les contrats relatifs à la propriété intellectuelle. cette analyse des conflits va constituer une application du règlement rome i et va donner une vision comparative à ces conflits dans la dimension europe-algérie.


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