Preuve pénale et expertise scientifique : la question des empreintes digitales

par Nicolas Thiburce

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Jean paul Jean et de Christophe Champod.

Thèses en préparation à Poitiers en cotutelle avec l'Université du Luxembourg , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec EPRED - EA 1228 (equipe de recherche) depuis le 14-10-2010 .


  • Résumé

    La preuve scientifique occupe une place prépondérante dans le procès pénal. perçue comme objective et difficilement contestable, elle peut paraître souvent déterminante dans la décision des juges professionnels et des jurés. dans le domaine de la criminalistique, plusieurs preuves matérielles sont culturellement admises par une population désormais initiée à leur exploitation par le biais des séries télévisées du type 'csi'. néanmoins, il apparaît que certains portent un regard plus circonspect sur leurs fondements scientifiques. c'est ainsi qu'en 2009, après deux années de réflexion menée sur le domaine des sciences forensiques, la plus haute autorité scientifique aux usa, l'académie nationale des sciences, a rendu un rapport à travers lequel il apparaît que 'seul l'adn nucléaire semble avoir démontré avec rigueur sa constante capacité, et avec un haut niveau de certitude, à faire le lien entre une trace et un individu ou une source'. si les débats et les réformes sont déjà en cours outre-atlantique en réponse à ce qui peut inéluctablement, être considéré comme une critique profonde du domaine, l'europe et plus particulièrement la france semblent moins impactés. comment expliquer que les interrogations relatives à la scientificité de domaines aussi 'robustes' que celui, par exemple, des empreintes digitales, puissent apparaître essentiellement dans le système judiciaire américain alors que la problématique de fond reste universelle ? la preuve par les empreintes digitales peut-elle se prévaloir d'être une preuve scientifique ? et si ce domaine considéré comme irréfutable depuis plus d'un siècle s'appuyait davantage sur des croyances passées que sur une véritable recherche fondamentale? et si l'application des protocoles faite par les praticiens laissait une place non négligeable à des sources d'erreur jusqu'alors sous-estimées voire ignorées? a l'instar des usa, faut-il ou non encadrer davantage ce domaine ? enfin, à la lumière de ces enseignements, faut-il redéfinir la place accordée à l'expert en dactyloscopie ?


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