Energie électrique résidentielle : le droit français face aux principes concurrentiels communautaires

par Jean-claude Tavera

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Marie beatrice Lahorgue.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec CERETE - EA 4237 (equipe de recherche) depuis le 24-11-2009 .


  • Résumé

    En 2006, edf a fêté ses soixante années d'existence et de service. soixante années durant lesquelles la france a peu à peu construit et consolidé la notion de service public qui elle-même a participé à l'élaboration d'une solidarité énergétique nationale. la situation actuelle du secteur électrique français prend ses racines dans l'histoire, tant politique que juridique de notre pays et c'est pourquoi 'l'exception française' a trouvé un tel terrain d'épanouissement dans le domaine des réseaux d'électricité. le secteur de l'énergie suit désormais un mouvement de fragmentation initié par la micro-informatique, puis par internet, puis encore par les télécommunications, et maintenant par la production d'énergie résidentielle. aujourd'hui, l'innovation technologique ne concerne plus spécifiquement le domaine industriel, mais elle influe aussi le monde juridique.


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