La réformation de l'acte juridictionnel en droit international

par Jessica Tordeur

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Jean Combacau.


  • Résumé

    Se plaçant dans une logique comparatiste et mettant le système juridique international en perspective avec les différents ordres juridiques internes, ce sujet aura vocation à déterminer si les mécanismes de réformation en droit international - quoiqu'exceptionnels - sont suffisamment homogènes pour permettre de dégager des caractéristiques communes et, le cas échéant, d'en élaborer une étude globale. s'il existe en droit international des mécanismes de réformation qui semblent relativement classiques(recours prévus dans le cadre de la c.e.d.h., au sein des juridictions pénales internationales, devant la c.p.j.i. et la c.i.j.), il sera intéressant de déterminer si certains mécanismes qualifiés d'appels en sont réellement (par exemple, le recours porté devant l'organe d'appel de l'o.m.c. qui ne peut connaître que des questions de droit, constitue-t-il une voie de réformation?) et, inversement, si des recours qui ne sont pas qualifiés d'appels peuvent néanmoins prétendre à une telle qualification (les avis consultatifs prévus par les textes constitutifs de certains tribunaux administratifs ne dissimulent-ils pas un véritable mécanisme de réformation?).


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