Droit du contentieux administratif et droit de l'Union européenne

par Alexandra Theofili

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    La légalité communautaire étant désormais consolidée dans la jurisprudence administrative, le juge administratif se trouve contraint de l'assurer au moyen des règles procédurales qui, en principe, n'ont pas été conçues pour l'application du droit communautaire. Faute d'un corpus général et complet des règles procédurales communautaires, le procès administratif national est indispensable pour que la règle de droit communautaire produise ses effets mais il n'est pas toujours adapté aux exigences spécifiques de l'application de celle-ci. Le juge administratif se trouve ainsi contraint d'opérer une conciliation entre un appareil procédural unique et deux conceptions d'utilisation de celui-ci.


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