L'ingénierie constitutionnelle dans le règlement des conflits en afrique.

par Moussa Tine

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Guy Carcassonne.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 01-02-2009 .


  • Résumé

    Par ingénierie constitutionnelle, nous entendrons donc tous les travaux de réflexion et de recherche menés sur la base de l'outil ou dans le champ constitutionnel en vue de mettre au point de nouvelles institutions efficaces et adaptées et de l'intériorisation de la culture institutionnelle. par conflits, nous viserons essentiellement toutes les tensions et toutes les crises qui ont eu pour enjeu la conquête, la conservation ou l'exercice du pouvoir recensé dans l'espace africain. le climat d'instabilité et les question qu'il soulève ont rendu nécessaire pour l'afrique de procéder au renouvellement de l'analyse théorique, indispensable au progrès de l'état de droit et de la démocratie. l'ingénierie constitutionnelle africaine doit donc faire face à de nouvelles exigences sociales et politiques. dès lors, nous nous écarterons de toute conception réductrice de la notion même de constitution. c'est le droit constitutionnel appréhendé dans son sens moderne ; c'est-à-dire dans l'optique de la construction et du fonctionnement de l'état de droit que nous retiendrons. c'est l'idée même de l'amélioration de la gouvernance institutionnelle qui sera au centre de nos recherches. en partant des situations de fait et de droit qui ont été considérés comme crisogénes dans un pays donné nous rechercherons les mécanismes aménagés ou inventés au moyen de la production constitutionnelle pour permettre ou faciliter le règlement d'un conflit en cours et/ou d'en prévoir d'autres. au détour, nous devront d'une part dresser un bilan de l'évolution du constitutionnalisme, de la production institutionnelle, et des trajectoires des processus de sorties de crise et de transition et d'autre part de préciser les concepts et les notions ayant inspiré les choix politiques et constitutionnels. précisément, notre réflexion portera sur l'analyse des cadres juridiques et institutionnels adoptés en vue de réguler la vie politique, de même que sur l'appréhension des différents modes selon lesquels les acteurs impriment les caractéristiques propres à l'exercice du pouvoir contemporains en afrique. aussi, nous intéresserons nous aux pratiques politiques de ces dernières années qui ont renouvelé, parfois profondément, les problématiques constitutionnelles et institutionnelles en afrique auxquelles sont confrontées pouvoirs publics, citoyens, institutions internationales et chercheurs.


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