Nouveaux instruments numeriques de regulation : vers un droit technologique (jus ex machina, machina ex lege).

par Jean baptiste Thomas sertillanges

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 13-01-2009 .


  • Résumé

    Branche naissante du droit ou nouveau secteur transversal de la pratique juridique, le droit des nouvelles technologies forme aujourd'hui un ensemble de règles protéiforme, mais appréhendé selon une approche relativement constante et traditionnelle : chaque nouvelle technologie offre de nouvelles possibilités, constitue ainsi une source nouvelle de libertés, et inévitablement devient un facteur de risque. conformément aux théories juridiques prédominantes, il a s'agit jusqu'à présent d'en encadrer les usages a postériori, de faire primer le principe de liberté et de responsabilité individuelle. l'homme reste le sujet central du droit, quelque soit les outils qui sont à sa disposition. une nouvelle approche semble cependant se dégager depuis quelques années. celle-ci s'appuie sur l'inefficacité supposée de la loi pour assurer une véritable protection contre les dangers que recèlent les technologies. pour pallier à cette prétendue déficience, les acteurs économiques semblent progressivement enclins à s'appuyer sur des mécanismes techniques, visant à prévenir l'infraction plutôt qu'à laisser simplement le droit réprimer après-coup le comportement. la technique semble être appelée à compléter le droit, à lui donner davantage de force, naturellement dans le cyberespace, insidieusement dans le monde physique où le numérique infiltre et pilote toujours plus d'objets de la vie quotidienne; enfin le droit reconnait leur légalité et prescrit parfois une architecture technique conforme à l'esprit qui anime le législateur. la présente thèse permettra de s'interroger sur la possibilité et les éventuelles conséquences d'une généralisation d'architectures techniques de régulation cherchant à compléter, voire supplanter le droit, avec l'aval de celui-ci. dans la perspective d'un droit technologique, un droit qui s'immisce numériquement dans la vie quotidienne, un droit qui prédétermine et contrôle les usages et comportements, une importante évolution semble se dessiner. la présente thèse proposera quelques fragments d'analyse sur une possible évolution du droit et de convergence avec la technologie.


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