Nationalité et conflits de juridictions.

par Vincent Thiery

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 15-12-2008 .


  • Résumé

    La nationalité a jusqu'à aujourd'hui servi à fonder certaines règles de compétences juridictionnelles internationales. de nos jours, la communautarisation du droit international privé fait peut-être perdre à cet élément de rattachement de son importance. de même, hors du champ du droit international privé communautaire, la place de la nationalité pour fonder la compétence des juridictions françaises peut sembler s'effriter. en témoigne l'énervement progressif des privilèges de juridictions puisque les articles 14 et 15 du code civil viennent de perdre récemment leur caractère exclusif. cette étude se propose de jauger la pertinence et la force de cet élément de rattachement. elle sera enrichie d'éléments de droit comparé (italien et/ou russe).


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