L'exécution du contrat de transport maritime de marchandise au sein de la communauté économique et monétaire de l'afrique centrale

par Dominique Tsogu-i-mbini

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Christophe Paulin.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2007 .


  • Résumé

    La communauté économique et monétaire de l'afrique centrale (c.e.m.a.c), regroupant cinq états (cameroun, centre afrique, congo, gabon, guinée équatoriale, tchad), a été mis en place dans un souci d'harmoniser les législations des etats membres. ces derniers se sont très tôt intéressés au commerce et se sont rendus compte qu'il ne pouvait se limiter au territoire national de chaque pays et qu'il fallait l'étendre et le faciliter en supprimant les barrières douanières et en mettant en place un mode de transport de marchandises approprié, en l'occurrence le transport maritime. ils ont alors adopté un code communautaire de la marine marchande, révisé , entré en vigueur en mai 2001 qui traite de l'activité maritime en générale c'est-à-dire de la navigation maritime aux juridictions compétentes en passant par l'exploitation commerciale des navires. la présente thèse appréhendera la question de l'exécution du contrat de transport maritime de marchandise au sein de la cemac à travers une étude comparative du système communautaire de l'afrique centrale avec d'autres systèmes communautaires, parmi lesquels l'union européenne. nous analyserons cette exécution d'abord du point de vue des parties au contrat de transport à savoir le transporteur, le chargeur et le destinataire. mais également, nous nous intéresserons à tous les actes juridiques qui concourent à la bonne exécution de ce contrat de base. tout au long de ce travail, notre souci sera d'établir un parallèle entre les exigences théoriques de la législation en vigueur et la réalité de la pratique sur le terrain.


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