La c.j.c.e. et le regime coercitif des nations unies : les demandes d'indemnisation des particuliers devant la cour, a la suite des resolutions du conseil de securite.

par Ellade lara Toledo betito

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Thouvenin.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 01-01-2007 .


  • Résumé

    Les résolutions contraignantes du conseil de sécurité de l'onu, notamment les plus récentes qui tendent à élargir le domaine des situations pouvant rentrer dans le chapitre vii de la charte, offrent souvent à la jurisprudence communautaire l'occasion d'examiner leur applicabilité au regard de leur contenu et de leurs buts, non seulement en ce qui concernant la compatibilité des mesures nationales avec lesdites résolutions, mais pour évaluer les répercussions de celles-ci sur les rapports entre les particuliers. or, s'agissant de mesures de coercition économiques, il est évident et presque inévitable que le changement des paramètres des relations économiques et commerciales peuvent être sensiblement affectés, au point de justifier des revendications de compensations et indemnisations entamées auprès de la c.j.c.e.. pour répondre à cette situation, il ne suffit pas d'argumenter sur des bases civilistes, il s'avère indispensable d'encadrer l'articulation entre l'ordre juridique de l'onu et l'ordre juridique de l'ue et celles de ces états-membres. l'objet de cette étude est de préciser le rôle de l'ue, en tant que collaboratrice au régime de sanctions de l'onu afin de déterminer la place des revendications des particuliers affectés par des résolutions du conseil de sécurité, devant la c.j.c.e.


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