Recherches sur la preuve en droit international privé

par Lasaad Turki

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Arnaud Raynouard.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 10-09-2007 .


  • Résumé

    L'analyse des composantes de la théorie générale de la preuve, à savoir l'objet, la charge, l'admissibilité, la force probante et l'administration, en droit interne, démontre le caractère hybride et les incertitudes jurisprudentielles, quant aux conflits de lois relatifs à la preuve, en droit international privé comparé. en effet, la preuve est située à la croisée des chemins entre le fond, la forme et la procédure. d'abord, étant donné que la réalisation judiciaire d'un droit subjectif ne saurait faite sans que la preuve de l'acte ou du fait juridique qui en est la source ne soit rapportée, on pourrait admettre que la preuve est en étroite relation avec le fond du droit. ensuite, parce que le droit interne exige souvent l'établissement d'une preuve littérale pré-constituée à laquelle il est conféré une force probante particulière, le système probatoire n'est pas sans rapport avec la forme des actes si bien que les règles de preuve puissent être également considérées comme des règles de forme. enfin, partant du fait que de nombreuses règles dont relève la preuve judiciaire en droit interne régissant l'office du juge et touchant au déroulement du procès, on pourrait prétendre que les règles de preuve relèvent de la procédure.


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