La force obligatoire du contrat et la stabilité du rapport de travail entre le droit tunisien et le droit tunisien.

par Wiem Tarchouna

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Alain Pousson.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 10-05-2007 .


  • Résumé

    On a, pendant longtemps, douté de la nature contractuelle des rapports de travail. plaçant le salarié sous la subordination de l'employeur, le contrat de travail fût qualifié de ''pseudo-contrat'' en raison de l'inégalité foncière des parties ; le salarié n'apparaissait pas comme un contractant à part entière. la dimension contractuelle du rapport de travail fût nié d'où la dénonciation du recours au droit commun des contrats pour régir le rapport de travail car ce droit est fondé sur l'autonomie de la volonté qui postule les principes de liberté et d'égalité des parties lesquels principes n'ont pas cours dans les rapports inégalitaires du salarié et de l'employeur. on considérait même que la soumission de la relation de travail au droit civil est de nature à accentuer l'inégalité des parties. les rapports entre le droit du travail et le droit civil étaient considérés comme des rapports antagonistes. malgré les attaques dont il a été objet, le contrat individuel du travail n'a jamais été évincé. progressivement, il a été réaffirmé comme le fondement de la relation de travail. aujourd'hui, la tendance est de considérer que le contrat de travail peut retirer certains bénéfices de l'analyse contractuelle et du droit commun des contrats. mais il s'agit d'un contrat bien différent de ce qu'il était, d'un contrat rénové permettant une plus grande égalité entre les parties. mais l'affirmation de la dimension réellement contractuelle du rapport de travail n'a été possible que parce que le droit commun des contrats a lui-même évolué et n'est plus ce qu'il était ; il s'est profondément transformé. désormais, les principes de justice contractuelle, d'égalité, de sécurité et du protection du contractant faible imprègnent tout le droit des contrats qui est de plus en plus soucieux des équilibres contractuels. un courant de pensée contemporain, se réclame du solidarisme contractuel en s'appuyant principalement sur les notions de loyauté et de bonne foi prescrits par le principe de la force obligatoire du contrat, prône plus de collaboration et davantage solidarité dans le contrat. appliqué au rapport de travail, le principe de la force obligatoire du contrat, tel qu'il est rénové, peut contribuer à l'affermissement de la stabilité du rapport contractuel de travail, qui ont tendance à leur tour, à influencer le droit civil (ex : la théorie de la suspension du contrat ; la motivation de la rupture des contrats à durée indéterminée…etc). le principe de la force obligatoire n'intéresse pas uniquement l'exécution du contrat au sens strict sur la base de la bonne foi mais aussi sa révocation.


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