Les mesures transitoires en droit administratif.

par Camille Treheux

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pierre Brunet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 01-02-2007 .


  • Résumé

    Les mesures conservatoires correspondent à la logique actuelle de célérité du procès administratif afin que le juge des référés puisse répondre à des situations de plus en plus complexes nécessitant des prises de décisions urgentes. ainsi la procédure juridictionnelle a, au cours de ces dernières années, déjà fait des progrès remarquables. mais cela n'est pas suffisant, la cour européenne a émis des réserves quant au respect du principe de sécurité juridique malgré ces avancées. c'est donc sous l'impulsion communautaire que le conseil d'etat consacre désormais ce principe ; et ce depuis l'arrêt kpmg du 24 mars 2006. le droit administratif connaît de ce fait un nouveau tournant basé sur la volonté de simplification du droit, mouvement initié depuis le rapport du conseil d'etat intitulé 'sécurité juridique et complexité du droit' et qui constituera en quelque sorte, le point de départ de la thèse. cette dernière aura ainsi pour objet d'illustrer ce mouvement, en analysant notamment le principe de sécurité juridique, principe naissant dans la jurisprudence administrative et qui repose sur de multiples considérations comme l'interprétation des mesures transitoires par le juge administratif (qui comprend notamment les effets dans le temps d'annulation d'actes administratifs), ou encore l'accessibilité au droit. la thèse proposée repose (initialement) sur le thème du combat contre l'insécurité juridique, défi actuel du législateur. ainsi seront étudiées les interactions entre le législateur avec le juge qui se doit d'adapter l'application du droit au vu de ce nouveau principe de sécurité juridique.


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