La patrimonialisation des autorisations d'usage des ressources et fréquences radioélectriques.

par Sarah Tresmontant

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Michel Bazex.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 20-12-2006 .


  • Résumé

    Il sera nécessaire de chercher à décrire en détail le système des autorisations d'usages de ses ressources et fréquences radioélectriques, de faire un état des lieux du phénomène de patrimonialisation des autorisations administratives, de son évolution, des fondements de ce phénomène et des controverses doctrinales qu'il a pu générer compte tenu de certains principes fondateurs du droit administratif (principe de non vénalité des autorisations administratives, principe d'interdiction du recours aux méthodes contractuelles en matière de police administrative, grands principes fondateurs du droit du domaine public (incessibilité des autorisation d'occupations, précarité des occupations...)), replacer ce phénomène de patrimonialisation dans l'évolution historique du droit des télécommunication, et de celui du service public audiovisuel si on peut considérer qu'il existe toujours. je me propose d'analyser le phénomène de patrimonialisation des autorisations administratives circonscris au domaine des ressources radioélectriques et fréquences hertziennes. il faudra également placer ce phénomène dans le contexte des communications électroniques, et donc de ses fondements liés au droit des télécommunications dites aujourd'hui 'communications électroniques'. ensuite, on analysera la constitution du marché secondaire des autorisations d'usage de ces ressources radioélectriques et analyser ce qui fonde la valeur de ces autorisations : phénomène de rareté ? redevance pour occupation du domaine public ? on s'intéressera aussi à l'attribution à titre onéreux de ces autorisations, et on discutera sur le moyen économiquement optimal pour attribuer ces autorisations. enfin, on comparera le marché français avec les marchés étrangers, on cherchera s'il existe un marché européen voire international des autorisations d'usages des ressources et fréquences radioélectriques.


  • Pas de résumé disponible.