Les mineurs incarcérés en France : encadrement juridico-pénitentiaire et problématique de resocialisation

par Mohamed Traoré

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Élisabeth Fortis.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 01-11-2005 .


  • Résumé

    Cette thèse analyse l’encadrement juridico-pénitentiaire des mineurs incarcérés en France, en l’articulant aux différentes problématiques de resocialisation développées notamment par les acteurs de terrain. La démarche s’inscrit dans la longue durée de la construction d’un droit spécifique des mineurs et s’attache à montrer que si l’enjeu du projet de resocialisation est de restituer l’enfant à l’interaction sociale normale, réaliser ce projet obéit à des normes technico-juridiques et dépend largement d’un investissement personnel des professionnels du monde pénitentiaire. La thèse répertorie et analyse ces différents aspects dans un plan en deux parties, dont la première porte sur l’éclaircissement du paradoxe de l’incarcération et de la resocialisation des mineurs délinquants. Où l’on montre la société en conflit avec le système pénal des mineurs : une tendance répressive des politiques publiques répond aux chiffres toujours en hausse du nombre de mineurs délinquants (chapitre 1). Par suite, la thèse analyse les fondements juridiques de l’incarcération des mineurs, en indiquant que c’est de la proclamation juridique du caractère exceptionnel de cette incarcération que découle le principe de la resocialisation des mineurs incarcérés (chapitre 2). Nous aborderons le régime carcéral dévolu aux mineurs, dans ses deux aspects complémentaires que sont : le régime dérogatoire applicable au cours de la détention et l’approche globale du temps de la détention pour favoriser la resocialisation (chapitre 3). La deuxième partie aborde la resocialisation sous le prisme de l’interaction synergique des acteurs de terrain. Où l’on montre comment cette resocialisation anime les pratiques professionnelles, à travers une analyse de son cadre juridique et une description raisonnée des métiers affiliés au quartier des mineurs (chapitre 1). Les observations de terrain sur la resocialisation permettent de décrypter les apports spécifiques des métiers de l’incarcération en « quartier mineurs » (chapitre 2). Ces observations nous ont permis de recommander de surmonter les difficultés associées à ce corps de métier au regard de sa place stratégique dans les processus de resocialisation, et de repenser la resocialisation en surmontant le couple foucaldien du « surveiller et du punir » partant de ce noyau dur constitué par le face à face mineur incarcéré/agents pénitentiaires qui seul procure les résultats institutionnels dans la correction de la délinquance par l’incarcération (chapitre 3).

  • Titre traduit

    Minors’ incarcerated in France : prison/legal management and process of re-socialization


  • Résumé

    This PHD dissertation analyzes the prison/legal management of minors’ incarcerated in France, in articulation with different processes of their re-socialization developed by field actors. The approach takes in account long time construction of specific minors’ law and applies to demonstrate that if the stake of re-socialization project is to restitute minors’ incarcerated to social normal interaction, realize this challenge depends on technical and legal norms, and considerably to personal investment of prison workers. This study classifies and analyses these different aspects in a two parts plan, with the first focalized on the paradox of minors’ delinquent incarceration and re-socialization. Within this first part, first chapter demonstrates that French society is in conflict with penal minors system: a hardening of public policy responds to the increase of minors’ delinquency (chapter 1). After that, the study analyses legal foundation of minors incarceration, indicate that the principle of minors re-socialization is consequence of the legal proclamation of the exceptionality of minors incarceration (chapter 2). From that, we discuss the prison devoted to minors, in its two complementary aspects are: the derogatory regime during detention and the overall approach of the time of detention to promote re-socialization (chapter 3). The second part examines re-socialization in the prism of synergy between field actors. Looking from the legal dispositions in the matter, the study show how re-socialization animate professional practices observed and described (chapter 1). A Field observation reveals specific contribution of prison workers in minors’ area (“quartier mineur”) (chapter 2). From there, we recommend overcoming difficulties of this strategic group, rethinking re-socialization over the Foucault duality “keep an eye on” and “punish”. Succeed in doing re-socialization is to reinforce face to face relation between minor incarcerated and prison worker: this is the base of institutional success in fighting against minors’ delinquency and re-socialization by incarceration (chapter 3).