Les formes de normativité à l'oeuvre dans la constitution de nouvelles entités socio-techniques, entre démocratie participative et gouvernementalité administrative.

par David Samson

Projet de thèse en Philosophie et sociologie du droit

Sous la direction de Paolo Napoli.

Thèses en préparation à Paris, EHESS , dans le cadre de Ecole doctorale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ED 286 depuis le 30-11-2010 .


  • Résumé

    En suivant la constitution d'entités socio-techniques controversées (par exemple les OGM, les nanotechnologies, les nouvelles technologies de l'information et de la communication - NTIC -, les dispositifs de traçabilité), nous analyserons les modes de normativité à l’œuvre en croisant deux plans d'analyse transdisciplinaire : celui du fonctionnement des organismes délibérant au sujet de ces entités - souvent, mais pas nécessairement, des "autorités administratives indépendantes" (AAI) - ce qui nous place dans la perspective académique du "tournant délibératif" ; et celui de la gouvernementalité administrative en tant qu'elle vient informer la constitution même des entités socio-techniques et la délibération à leur sujet. On interrogera le statut normatif de l'expertise, entre éthique et droit, et technique et politique. On s'intéressera aussi à la façon dont celle-ci, tant par l'élaboration de normes techniques que par son usage des NTIC et des statistiques, informe la délibération. Il s'agit de montrer comment l'expertise contribue à l'objectivation du réel en participant à sa construction. En insistant sur le caractère contingent de la constitution de ces entités en tant qu'"objets" déterminés, l'ontologie relationnelle ici sous-jacente permet de mettre en exergue la façon dont la normativité administrative et juridique participe à cette objectivation. Le droit participe ainsi à la "construction du réel" en intervenant à tous les niveaux d'élaboration des entités socio-techniques, de la phase de conception à la mise sur le marché, en passant par la délibération et la prise de décision dans un contexte d'incertitude soumis au principe de précaution.


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