Recherches sur l'existence d'un droit commun des relations patrimoniales au sein des couples.

par Jean-baptiste Schwart

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de , Raymond Le Guidec et de Frédéric Bicheron.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2010 .


  • Résumé

    La notion de couple s'est élargie en droit français dans le sens où différents modes de conjugalité ont été reconnus. le mariage, institution de référence en matière d'organisation de vie à deux, crée des relations patrimoniales et personnelles entre les époux. cependant tous les couples mariés n'ont pas les mêmes attentes, c'est pourquoi les époux disposent d'un large choix pour organiser leurs relations patrimoniales, les régimes séparatistes et les régimes communautaires en sont les exemples les plus probants. bien qu'il demeure le modèle, le mariage n'est plus le seul mode de conjugalité reconnu. aujourd'hui le pacte civil de solidarité et l'union libre sont une alternative au mariage. c'est autour de ces nouvelles figures juridiques que des doutes subsistent : s'il est certain que le pacs crée des relations patrimoniales et personnelles entre les partenaires, les hésitations demeurent sur l'existence de pareilles relations entre les concubins. après avoir identifié les relations patrimoniales existantes au sein des différents modes de conjugalité, il sera recherché l'existence d'un éventuel droit commun de ces relations.


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