La responsabilite civile dans les medias numériques.

par Sasha Supera

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Philippe Casson et de Annie Blandin-Obernesser.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) depuis le 01-10-2010 .


  • Résumé

    Des travaux anciens ont parfois été publié sur des thèmes proches, toutefois, ils ne prenaient pas en compte l'explosion des nouveaux médias.sachant que la responsabilité des médias s'exerce en priorité sur le terrain pénal, il existe pourtant une place nécessaire à la responsabilité civile.cette thèse entend rechercher les solutions que la responsabilité civile pourrait apporter aux préjudices que causeront les acteurs ou utilisateurs des ntic et du web 2.0.le droit est déjà imprégné par les textes sur la liberté d'expression par les décisions de la cedh.le droit américain sera aussi étudié car nombres de sites sont soumis à la common law et pourtant accessibles aux citoyens français.cette thèse est interdisciplinaire : parfois intellectuelle, droit de la communication et responsabilité civile en sont les principaux axes.


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