Les litiges en matière de brevet d’invention : contribution à une étude de Droit comparé entre la France, la Chine continentale et Taïwan

par Yii-der Su

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yves Reboul.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) depuis le 28-10-2010 .


  • Résumé

    La problématique de cette thèse peut être résumée comme étudier 'le mécanisme efficace de la protection différenciée des intérêts de la propriété intellectuelle des investisseurs étrangers en france, en chine et à taïwan'. il convient de traiter cette étude sous quatre aspects différents décrits ci-dessous : 1) les normes juridiques relatives à la propriété intellectuelle2) les voies pratiques du règlement des litiges3) les politiques juridiques pratiquées auprès des investisseurs étrangers4) la comparaison de la situation dans des entités différentes.afin d'aboutir à la protection de la propriété intellectuelle, la fondation d'une institution juridique est essentielle, depuis les temps modernes, pour favoriser la compétitivité globale et la puissance économique nationale. les formes de propriété intellectuelle sont mises en place en mettant l'accent sur l'émergence d'oeuvres nouvelles et sur le progrès technologique. la structure de l'institution juridique de la france est, en effet, fondée au niveau national, au niveau communautaire et même international et s'est transformée en un système complexe et échelonné. la législation chinoise est caractérisée par une forte intervention politique et un manque de concept traditionnel relatif à la propriété intellectuelle. adopter le recours hors tribunal, tels que l'arbitrage, la médiation et la conciliation, est donc devenu une des spécialités des voies du règlement des litiges en chine. ces deux systèmes juridiques nationaux sont les exemples classiques que l'on trouve entre un etat de droit, occidental, développé et un etat socialiste en développement sous le même cadre constitué de l'onu et de l'omc. le mécanisme taïwanais fait aussi l'objet de cette thèse comme un cas unique au monde. les intérêts principaux de la thèse visent à clarifier : 1) les effets juridiques des ressources internationales2) les textes juridiques nationaux relatifs à la propriété intellectuelle de l'etat d'objet3) la conséquence de l'interaction entre le droit national et le droit communautaire4) le moyen efficace et correct du règlement des litiges dans le contexte socio-juridique en chine5) la particularité du statut de taïwan et son sens de la stratégie commerciale 6) les points importants en matière de propriété intellectuelle pour les investisseurs étrangers.


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