La constitutionnalisation des pouvoirs de crise : essai de droit comparé

par Vincent Souty

Thèse de doctorat en Droit comparé

Sous la direction de Lauréline Fontaine.

Thèses en préparation à Paris 3 , dans le cadre de École doctorale Études anglophones, germanophones, et européennes (2009-2015 ; Paris) , en partenariat avec Équipe de recherche Intégration dans l'espace européen (Paris) (equipe de recherche) depuis le 14-12-2010 .


  • Résumé

    L’analyse de l’évolution des normes juridiques relatives aux pouvoirs de crise, principalement depuis le milieu du XXe siècle, permet de mettre en lumière le profond renouvellement de la matière du point de vue du droit international et des droits internes des États. Il existe un processus dynamique entre les deux sphères : l’expérience des États contribue aux développements du droit international qui lui-même nourrit l’évolution du droit interne. Ce processus dynamique est guidé par l’émergence du concept de l’État de droit et par la nécessité pour les États de garantir le respect des droits et libertés des individus. Il engendre la création d’un régime juridique international de l’état d’exception, c’est-à-dire la mise en place d’un ensemble cohérent de règles relatives aux pouvoirs de crise. Ce régime vise à faire de l’état d’exception une institution de l’État de droit, au même titre que la séparation des pouvoirs ou que l’existence de recours juridictionnels visant à protéger le principe de juridicité. Au niveau interne, la grande majorité des États, du moins ceux soumis à la juridiction de la Cour interaméricaine ou à celle de la Cour européenne qui sont l’objet de cette étude comparée, retiennent l’idée d’institutionnalisation des pouvoirs de crise. Les constituants prennent en compte les évolutions internationales en la matière et développent de nombreux mécanismes visant à inscrire l’état d’exception dans les principes de l’État de droit. Il en ressort un travail d’ingénierie constitutionnelle qui s’attelle à encadrer les pouvoirs de crise de manière minutieuse, en espérant ainsi garantir l’existence de ces pouvoirs, dans l’assurance que ceux-ci ne serviront pas à des fins détournées.

  • Titre traduit

    The constitutionnalization of emergency powers : a comparative study


  • Résumé

    Analysis of the evolution of norms relating to emergency powers, essentially beginning in the mid-twentieth century, is an excellent way of highlighting the far reaching renewal in this particular area both in terms of international law and in terms of internal law within individual States. A dynamic relationship can be observed between these two spheres in that the experiences of individual States contribute to the development of international law which in turn leads to an evolution of internal law. The emergence of the concept of the rule of law and the need for States to ensure respect for individual rights and freedom serve as guidelines for this dynamic process. Thus is born an international legal regime governing emergency powers, the establishment of a coherent set of rules concerning powers available at times of crisis. The objective of such a regime is to make emergency powers an essential part of the rule of law, much like the separation of powers or the existence of judicial remedies. With regard to domestic law, the majority of States, or at least those under the jurisdiction of the Inter-American and European Courts of Human Rights which constitute the body of this comparative study, retain the notion of institutionalization of emergency powers. Constitution making takes account of international developments in this particular field, putting in place and developing a variety of mechanisms with the aim of establishing emergency powers within the principle of the rule of law. The result is a work of constitutional engineering aimed at meticulously framing emergency powers, thereby guaranteeing the existence of these powers but also ensuring that they are not used for nefarious purposes.