L'application extra territoriale du droit boursier

par Jahn Salloum

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Lucien Rapp.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 24-11-2010 .


  • Résumé

    Notre sujet concerne la question de l'application extraterritoriale du droit boursier. la notion de l'extraterritorialité n'est pas nouvelle mais a toute spécialité en droit boursier. plusieurs interrogations s'apparaissent à ce stade qui méritent une étude approfondie. la question de la conformité des lois d'application extraterritoriale aux règles du droit international général se pose. par d'autre terme, la liberté d'édiction des règles et les risques de conflits qui résulteraient d'une application extraterritoriale du droit boursier. quelles sont les enjeux économiques et de souveraineté de ladite application extraterritoriale. l'aspect politique est aussi important, il reflète la volonté politique de certains pays d'imposer, par force, ses législations en dehors de ses frontières. la compétence du juge apparait au cœur de notre sujet. en cas de silence des textes, quand-il peut interpréter les lois d'une manière extrême large en lui donnant un volet extranational. par contre, dans quels cas un juge national peut reconnaître l'autorité des décisions étrangères pris dans le cadre de l'application extraterritoriale d'un droit boursier national. il y a aussi la question concernant les raisons de l'exportation des contentieux boursiers à d'autres pays. plus précisément, quelles sont les avantages recherchés par les acteurs des marchés boursiers, y-a-il des lois plus protecteur ou ils entendent profiter des avantages procéduraux d'un système judiciaire. est-il le cas de la class action américaine, et quelle conformité de cette forme de ‘'forum shopping'' avec le système juridique français. notre recherche concentrera essentiellement à répondre à ces interrogations.


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