L'application du concept de régulation au droit de l'environnement dans la lutte contre le réchauffement climatique généré par les gaz à effet de serre.

par Emmanuel Sprinar

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Gilles Martin.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 26-11-2010 .


  • Résumé

    Le réchauffement climatique est principalement dû à l'effet de serre. ce dernier est un phénomène naturel lié à la présence de gaz atmosphériques qui piègent le rayonnement infrarouge émis par la terre. on constate d'une part une augmentation continue de la concentration de ces gaz à effet de serre et d'autre part un lien entre l'augmentation de ces gaz et l'accroissement des activités humaines. or, les activités humaines sont encadrées par le droit dont l'objet principal est le maintien de l'équilibre social. il s'agit donc d'utiliser le droit et plus particulièrement le droit de l'environnement pour réduire l'émission des gaz à effet de serre. toutefois, le réchauffement climatique est un phénomène complexe de part ses caractéristiques, il est à la fois global, mondial et en perpétuelle progression en raison des effets à retardement. pour être efficace, le droit de l'environnement doit impérativement tenir compte des caractéristiques de ce phénomène et s'y adapter pour le contenir. la solution qui est envisagée est de recourir non plus à une utilisation occasionnelle d'instruments de régulation en droit de l'environnement mais à une régulation généralisée en la matière. une telle solution soulève de nombreuses questions tant sur sa possible réalisation que sur les conséquences de celle-ci notamment sur la « substance » même du droit de l'environnement


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