La nature et la portée juridiques des résolutions thématiques du conseil de sécurité

par Anaïs Schill

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Emmanuel Decaux.


  • Résumé

    Depuis sa création en 1945, mais surtout depuis la fin des années 90, le conseil de sécurité a développé une pratique devenue de plus en plus abondante d'adoption de résolutions dites «thématiques». cette pratique illustre le développement qualitatif des activités du conseil qui a accompagné le développement quantitatif de celles-ci depuis la fin de la guerre froide. elle renouvelle la question de la nature et de l'étendue de ses pouvoirs. en effet, ces résolutions thématiques comportent des caractéristiques tout à fait différentes des résolutions dites «géographiques», puisqu'elles comportent des énoncés abstraits, impersonnels et intemporels. certaines de ces résolutions thématiques sont également contraignantes. adoptant une approche principalement juridique, la thèse aura vocation à déterminer la nature et la portée juridiques de ces résolutions thématiques du conseil de sécurité. la question se posera notamment de savoir si le conseil de sécurité est compétent pour adopter de telles résolutions et si oui, sur quels fondements, ou s'il empiète ainsi sur les compétences d'autres organes des nations unies. il faudra également déterminer la nature de cette compétence (normative ? opérationnelle ?), examiner la position des etats membres des nations unies à l'égard de cette pratique et plus particulièrement si ces résolutions sont respectées, et, entre autre, se poser la question de savoir si le conseil de sécurité, en adoptant ces résolutions thématiques, est un simple acteur agissant dans son champ de compétence ou un véritable chef d'orchestre qui donne des instructions aux différents acteurs et organes concernés.


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