Les droits de la défense face aux technologies de l'information et de la communication

par Sophie Sontag

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Jean-Paul Jean.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles (Poitiers) (equipe de recherche) depuis le 22-12-2009 .


  • Résumé

    Près de six siècles après l'avènement de l'imprimerie, les premiers pas vers une société de l'information ont été marqués par de nouvelles inventions. télégraphe, téléphone, radiotéléphonie, télévision, internet puis télécommunication mobile, autant de moyens de relayer l'information et de la transmettre. les ntic (nouvelles technologies de l'information et de la communication) sont nées de la complémentarité de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel et ont progressivement intégré divers champs de notre vie quotidienne jusqu'à investir également le domaine de la justice et notamment la sphère pénale. or, cette évolution n'est pas neutre. les ntic occupent, dans le processus de modernisation de la justice, une place singulière et novatrice mais également problématique. nombreuses sont en effet les questions que pose le rapport particulier de la justice et des nouvelles technologies. plusieurs niveaux d'étude sont à envisager. c'est d'abord en termes de gestion de l'activité judicaire, d'une part, et de production judicaire, d'autre part, que l'on peut raisonner. puis, au-delà, ce sont aussi les conséquences que l'introduction de ces ntic induit dans les rapports entre les intervenants de ce système judicaire qu'il convient d'analyser : rapports internes entre les différents professionnels du droit mais également le rapport entre la justice et ses justiciables dans le cadre des phases successives du procès pénal. si la mise en place des nouvelles technologies dans la sphère judicaire génère de grands espoirs en matière de rationalisation du travail, elle engendre aussi, de nombreuses craintes en matière de confidentialité, de sécurité des données, d'égalité des armes. on voit dès lors se dessiner une problématique autour de sa nécessaire et délicate conciliation avec la protection des libertés du justiciable et les droits de la défense. dans tous les pays l'introduction des ntic s'impose dans la sphère judiciaire. une approche comparée, une confrontation des avancées théoriques et de leurs mises en œuvre pratiques pourrait permettre, dans le cadre de la recherche, de mieux cerner les enjeux de cette révolution interne de la justice pénale, et de les approfondir plus particulièrement au regard des droits de la défense.


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