Le traitement juridictionnel du contentieux électoral au mali.

par Baba Sissoko

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Philippe Lagrange.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec CECOJI - UMR 6224 (equipe de recherche) depuis le 27-11-2009 .


  • Résumé

    L'expérience démontre que, trop souvent et en particulier en afrique, les élections pluralistes sont émaillées sciemment ou inconsciemment d'irrégularités qui, régulièrement, donnent lieu à des contentieux devant les juridictions. le problème est particulièrement aigu au mali, etat qui se trouve confronté à de fréquentes contestations post-électorales, qui sont tranchées par sa cour constitutionnelle siégeant en tant que juridiction de règlement du contentieux électoral, alors même qu'elle est également chargée de proclamer les résultats définitifs de l'élection. l'objectif de cette étude est de déterminer les raisons du déficit démocratique en afrique, en identifiant les contentieux électoraux récurrents et en déterminant les raisons qui en sont à l'origine, ainsi que l'influence que peuvent avoir les modalités du choix des juges dans la jurisprudence électorale. autant de limites qui pourraient être éradiquées par l'instauration d'un observatoire des élections, composé d'hommes et de femmes compétents et intègres et dont les modalités restent à déterminer.


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