Le droit ohada sur les procedures collectives: etude critique, comparative et perspective d'avenir

par Sékou ahmed alama Sylla

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Francois Dumont.

Thèses en préparation à l'Artois depuis le 18-01-2010 .


  • Résumé

    L'économie mondialisée oblige de nos jours tous les pays à avoir un système juridique fort permettant de sécuriser les acteurs de cette économie c'est pour cette raison que certains pays africains ont décidé d'élaborer une législation uniforme et moderne du droit des affaires. ainsi le droit ohada (organisation pour l'harmonisation en afrique du droit des affaires) touche pratiquement tous les domaines du droit économique notamment les procédures collectives. le droit des procédures collectives dans l'espace ohada est régi par l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (aupc) entré en vigueur en 1999. il prévoit trois procédures : le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. il est nécessaire de préciser que ce droit est dans certains cas inspiré du droit français, mais il reste un droit nouveau qui a des caractéristiques particulières bien distinctes du droit français. ce qui explique l'intérêt d'une part d'entreprendre une étude critique du droit ohada des procédures collectives. et d'autre part de s'intéresser aux perspectives d'avenir de ce droit.


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