Liberté contractuelle et opérations portant sur des titres financiers admis à la négociation sur un marché réglementé

par Stephane Sabatier

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Thierry Bonneau.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 06-01-2010 .

Résumé

Les opérations portant sur des titres financiers admis à la négociation sur un marché réglementé sont encadrées par un dispositif législatif et réglementaire pouvant apparaître comme très contraignant et elles sont réalisées sous le contrôle d'une autorité de régulation qui dispose de pouvoirs importants. les parties impliquées dans de telles opérations disposent néanmoins d'une liberté contractuelle réelle leur permettant de définir les termes et conditions de ces opérations. il s'agira de démontrer comment cette liberté contractuelle peut s'exprimer.

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