Influence(s) des langues du canada sur le droit canadien.

par Keyvan Sayar

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Christophe Archan.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 18-01-2010 .


  • Résumé

    Le système juridique fédéral canadien et les systèmes juridiques provinciaux ont fait l'objet de nombreux travaux de recherche en droit comparé, les politiques linguistiques au canada ont elles aussi fait l'objet de beaucoup de travaux, toutefois il me semble que l'impact de l'élément linguistique sur le droit canadien reste encore peu étudié. partant de l'hypothèse que le bilinguisme n'est pas un double unilinguisme, l'objet de la thèse serait de chercher à comprendre quand, comment et dans quelle mesure la question linguistique a influencé le droit canadien. le bilinguisme a une incidence tant sur le processus d'élaboration des lois que sur le travail de la justice (surtout dans un pays où le droit jurisprudentiel a une place très importante), l'enseignement du droit ou encore la compréhension du droit par les citoyens. la thèse s'intéresserait aux défis présentés par l'exigence de bilinguisme dans ces différents domaines et aux méthodes utilisées au fil de l'histoire (relativement courte) du canada pour les relever. elle examinerait la question du bilinguisme à l'échelon fédéral ainsi qu'à l'échelon provincial (en s'intéressant plus particulièrement aux provinces officiellement bilingues de québec et du nouveau brunswick et à la nouvelle province du nunavut créée en 1999 qui compte 4 langues officielles et dont le droit mêle droit canadien et droit coutumier autochtone). vivant dans une union européenne qui vit, débat, légifère et juge en plusieurs langues, l'exemple canadien nous intéresse à plus d'un titre. les canadiens ont depuis de deux siècles tenté de trouver des manières d'organiser, d'administrer et de gérer un pays en deux langues. outre les liens entre langue et culture, langue et enjeux politiques, langue et tradition juridique, de nombreuses questions techniques posées par le bilinguisme ont une incidence sur la manière de faire ou concevoir le droit. on ne prépare pas une loi de la même manière dans une seule langue ou dans deux ; les procédures dans ce domaine ont évolué au fil du temps pour permettre une vraie accessibilité dans les deux langues des travaux parlementaires -les parlementaires francophones ayant pendant longtemps pour des raisons purement techniques été exclus de fait de nombreux débats. l'information du public et la formation des juristes sont grandement influencées par le bilinguisme, même si petit à petit de nombreux concepts ont été traduits dans les deux langues, adoptés dans les deux traditions juridiques - ce qui est également un phénomène très intéressant: les nécessités de la vie commune ont forcé les traditions juridiques à s'harmoniser et les deux langues à intégrer de nombreux concepts. des méthodes d'interprétation des textes et des décisions de justice sui generis ont dû être inventées les tribunaux ont ainsi selon les époques pu choisir en cas d'imprécision d'utiliser la version d'une loi ou d'une décision rédigée dans la langue de son auteur principal, la cour suprême a plus tard posé le principe selon lequel les deux versions d'une loi étaient deux parties inséparables d'une même norme et étaient de valeur équivalente... réaffirmant ainsi le principe de l'égalité des deux langues officielles mais compliquant peut-être la tâche des magistrats et rendant le droit moins accessible aux citoyens -s'il faut lire les deux versions pour comprendre une loi ou une décision de justice, alors seule une petite partie de la population peut le faire car 85% des canadiens ne parlent qu'une seule des deux langues officielles de leur pays. avec une forte dimension historique, la thèse se trouverait à l'intersection de considérations juridiques, politiques, culturelles et proprement linguistiques. outre la question du bilinguisme anglais-français, elle explorerait également la question fascinante et pratiquement encore vierge du droit du nunavut et de ses 4 langues officielles.


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