Le principe de necessite en matiere fiscale

par Remi Somprayrac

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Vincent Dussart.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    Le sujet abordé revient à étudier une question intemporelle, cause pour une grande part de la révolution française et d'une actualité bien souvent renouvelée. en effet, à partir de quel moment, par quel mécanisme, peut-on estimer que tel ou tel impôt est nécessaire? la notion de nécessité prend alors une importance majeure, dans une acception où cette dernière va justifier la mise en place d'un impôt. la matière fiscale étant formée de l'étude des activités attenant à l'impôt, un tel sujet renvoie à des notions essentielles du droit public. le consentement à l'impôt est ainsi mis en exergue, de même que la faculté pour les citoyens de contester un impôt, droits inscrits dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. pour autant, ces droits sont-ils véritablement effectifs ou bien sont-ils purement factices? par ailleurs, une telle réflexion doit fondamentalement se poser sur le fondement, la base de la mise en place d'un impôt. il apparaît que la notion maîtresse, fondant la création d'un impôt, d'une taxe, est la solidarité. n'y a-t-il pas là une notion aux multiples visages et aux différentes conceptions? le principe de nécessité en matière fiscale est donc un sujet renvoyant à des notions majeures du droit public, ce qui démontre la nécessité d'une telle étude, ne serait-ce que par son intemporalité


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