Le contrat de commission de transport

par Sebastien Sales

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Christophe Paulin.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    Le contrat de commission de transport est actuellement l'un des contrats central du monde des transports. le recours au contrat de commission de transport de marchandise s'explique par l'impératif actuel pour les entreprises de recourir à des intermédiaires compétents, ayant une connaissance aiguës des marchés et de ses intervenants, mais possédant aussi une haute organisation technique. cette réalité est d'autant plus prégnante, que l'internationalisation du commerce a rendu nécessaire le recours à de nombreux prestataires spécialisés dans des modes de transports différents. face au rôle majeur tenu par ce contrat, l'on pourrait légitimement penser que son statut est relativement bien fixé. la réalité est toute autre. la difficulté de distinguer le commissionnaire de transport du contrat de mandat ou d'autres conventions participants au transport et en particulier le contrat de transport, justifie à lui seul l'étude de ce contrat. en effet de nombreuses questions demeurent, celle de la qualification juridique de commissionnaire de transport, celle de son régime de responsabilité, mais aussi celle de son contentieux. cette étude est d'autant plus nécessaire que le contrat de commission de transport ne fait actuellement l'objet d'aucune définition légale.


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