L'article 103 de la charte des nations unies.

par Emmanuelle Saada

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Sandra Szurek et de Robert Kolb.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 04-06-2009 .


  • Résumé

    L'article 103 se lit comme suit : 'en cas de conflit entre les obligations des membres des nations unies en vertu de la présente charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront'. 'l'article 103 de la charte des nations unies figure incontestablement parmi celle de ses dispositions qui en font un traité unique'. et c'est ce qui le rend si fascinant. simple a priori, son analyse laisse place à une multitude d'interrogation tant organique que substantielles, qui mèneront le juriste sur les chemins de la théorie du droit, de la hiérarchie des normes et du droit des nations unies. il s'agit là d'une véritable aventure puisque d'épineuses questions, tel le conflit entre les résolutions du conseil de sécurité et le droit international humanitaire, ou encore avec les obligations des états en matière de droits de l'homme (une préoccupation très actuelle du comité des sanctions des nations unies) seront étudiées. il faudra également regarder du côté de la cour internationale de justice, de la cour pénale internationale, des cours européennes et des cours nationales. a notre connaissance, il n'existe à ce jour, aucune monographie centrée sur l'article 103. les auteurs ne s'y intéressent que de manière incidente, notamment lorsqu'il est question de s'interroger sur la coexistence normative et procédurale entre les différents instruments juridiques.


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