Le traitement penal des affaires de sante publique.

par Celine Schoch

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Marie-france Feverbach.

Thèses en préparation à Mulhouse depuis le 01-06-2008 .


  • Résumé

    En matière de santé publique, la notion de sécurité sanitaire a été profondément remise en question par une série d'insuffisances d'expertise et de gestion concernant les maladies comme ceux produits par l'amiante. ce constat a bouleversé la nature de la responsabilité en droit pénal. le droit pénal est apparu comme inadapté à la santé publique. plusieurs éléments méritent notre attention : comment qualifier au plus juste les comportements en cause en tenant compte de l'ensemble des éléments de l'infraction ? plusieurs qualifications sont parfois possibles, néanmoins il semble difficile de trouver une qualification adaptée permettant de réunir l'ensemble des composantes du comportement incriminé. exemple l'affaire du sang contaminé : en l'espèce les magistrats ont retenu la qualification de tromperie et non celle de l'empoisonnement, initialement visée. ce choix a suscité de nombreuses controverses et certaines parties civiles ont refusé de participer au procès /...


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