Les accidents aeriens.

par Cathy Stampfler

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Marie-france Steinle-feverbach.

Thèses en préparation à Mulhouse depuis le 01-01-2007 .


  • Résumé

    Plusieurs travaux de recherche ont déjà été menés sur les concepts de responsabilité et d'indemnisation des accidents collectifs. cependant, les accidents aériens ont jusqu'à présent échappé à toute étude approfondie. c'est pourquoi, mon projet est de consacrer une thèse à ce sujet, dont l'importance est démontrée un peu plus chaque année par l'actualité. je me propose d'orienter cette thèse autour de la notion d'indemnisation des accidents aériens. pour ce faire, il me faudra travailler sur différents axes de recherche. le premier étant, bien évidemment, l'étude des sources juridiques applicables. pour ce faire, il sera important de pratiquer un rapide recadrage historique sur les différents textes de lois dans ce domaine. ainsi, sur le plan international, l'étude des conventions de varsovie et de montréal est une étape préliminaire incontournable. les mêmes difficultés existent en droit interne selon la catégorie à laquelle appartient l'appareil accidenté /...


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