La nécessité médicale appliquée au droit des étrangers.

par Wafaa Lecacheux (Salama)

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Silvia Preuss-laussinotte.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 08-01-2008 .


  • Résumé

    Depuis la création de la carte vie privée et familiale pour raison médicale (cas unique en europe), le corps médical se trouve investi d'une nouvelle mission de santé publique, permettre à des étrangers malades à se maintenir sur le territoire français pour des raisons d'ordre médicales. cette nouvelle mission du corps médical pose des problèmes éthiques et juridiques auxquels il est nécessaire de réfléchir. car, in fine, c'est le médecin qui évalue, selon des critères purement médicaux, la pertinence du maintien d'un étranger sur le territoire. on peut dès lors se demander, si cette intervention de la médecine n'est pas une forme d'instrumentalisation, une sorte de caution médicale à une décision préfectorale ? pour ce qui concerne l'étranger, son corps malade n'est-il pas le seul moyen pour lui de se maintenir sur le territoire et dès lors de se complaire dans une posture d'impotent, de malade ou de victime ? c'est désormais au travers d'un corps souffrant, que l'étranger peut être reconnu institutionnellement. il s'agit donc d'une problématique nouvelle en droit des étrangers car elle n'aborde pas seulement l'aspect purement juridique (droit administratif) de ce droit éminemment complexe, elle fait intervenir un tiers (la médecine) dont les valeurs et les principes ne sont pas forcément compatibles avec une politique de contrôle de l'immigration. problématique : que signifie la nécessité médicale en droit des étrangers ? une caution médicale au service d'une politique de contrôle de l'immigration ou un réel moyen de sauvegarde de la dignité de personnes vulnérables ? comment faire cohabiter l'humanisme du corps médical avec la notion de contrôle migratoire prônée par l'autorité administrative ? cette notion est donc intéressante à un double point de vue, tout d'abord elle est transversale, comme une sorte d'interface entre le monde médical et administratif, ensuite elle permet de saisir cet antagonisme entre deux univers différents.


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