Les instruments de la politique commerciale de l'union europeenne et les exigences de developpement durable.

par Evika Sylvain

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Patrick Daillier.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 17-11-2006 .


  • Résumé

    Le projet de recherche proposé vise à analyser l'adéquation des instruments de politique commerciale de l'union européenne (mesures antidumping, législation douanière, mesures de surveillance et de sauvegarde, etc.), au travers des différents types d'accords bilatéraux et régionaux qui la lient à ses partenaires commerciaux, avec les revendications de développement durable qui se font jour sur la scène internationale. nous tenterons d'évaluer les effets de ces instruments de politique externe sur le développement des partenaires commerciaux de l'union européenne, notamment leur propension à ériger des barrières au commerce et ainsi à compromettre ce développement. nous essayerons de déterminer le rôle et les limites du droit dans la cohabitation de ces divers enjeux et intérêts. il s'agira, notamment, de considérer les plaintes déposées par les administrations des pays partenaires de l'union européenne soit auprès de celle-ci soit au sein de l'omc et de voir de quelle manière elles sont liées aux instruments de politique commerciale de l'ue.


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