Un exemple de l'approche de l'analyse economique du droit : le systeme international et europeen d'echange de quotas d'emissions de gaz a effet de serre.

par Alberic Sakon

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Michel Bazex.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 02-11-2006 .


  • Résumé

    L'objectif de la thèse sera, premièrement, de définir les conséquences de la nature juridique du quota d'émission de co2 sur son régime juridique. deuxièment, de mettre en évidence les distorsions de concurrence au sein du marché international et européen d'échange de quotas ainsi que celles existantes au sein des marchés de produit concernés en raison de l'interconnexion entre ces deux lieux d'échanges. troisièmement, d'étudier les implications du développement des deux mécanismes de projet ainsi que celles relatives à l'élargissement du champ d'application du protocole de kyoto. enfin, de mettre en avant le rôle primordial des collectivités locales dans la réalisation des objectifs du protocole de kyoto. le résultat attendu est de disposer d'un moyen d'évaluation de ce choix de régulation environnementale qui emploi des instruments de marchés, par l'éclairage des outils conceptuels fournis par l'analyse économique et, au regard de la conciliation des objectifs de protection de l'environnement et d'efficacité économique souhaitée.


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