Le système européen de protection des droits fondamentaux.

par Tania Racho

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Claude Blumann.


  • Résumé

    C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres juridiques européens, Union européenne et Conseil de l’Europe, et les ordres juridiques nationaux sur le terrain spécifique de la protection des droits fondamentaux. L’ensemble des interactions a atteint un degré de sophistication tel qu’il est devenu difficile d’organiser leur analyse. L’approche par l’identification d’un système européen de protection des droits fondamentaux permet de dégager des règles, qui se présentent comme des effets de ce systèmes pour les ordres juridiques précités. Ainsi, la présomption de protection équivalente entre les droits fondamentaux est envisagée comme un élément déclencheur, formalisant les interactions entre les ordres juridiques dans un système. Celui-ci fonctionne grâce aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de sécurité juridique. Ces trois principes sont les règles du système, révélées par le regard englobant du système. Dans l’ensemble, il apparaît que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme serait pertinente mais ne représente pas une étape indispensable. En revanche, il serait souhaitable d’avancer vers une harmonisation matérielle plus poussée, qui pourrait être réalisée par les juges européens. Il suffirait d’élaborer des notions européennes communes et des obligations positives identiques à la charge des États, afin d’assurer une protection effective des droits fondamentaux.

  • Titre traduit

    The European protection of fundamental rights system


  • Résumé

    The relationship between the two european legal order, the European Union and the Council of Europe, and national legal orders is analysed through a systemic vision, on the specific field of protection of Fundamental rights. Their relation has become so intense that it is hard to organise a study about them. That is why the systemic approach helps consider those relations as a whole. The first step, that shifts the interaction between the legal orders mentioned into a system is the presumption of equivalent protection. Follows the discovery of the rules of the system, that are also an effect of this system. More precisly, the rules are the principle of subsidiarity, proportionality and legal certainty. It appears that there is no need for the European Union to acceed to the European Convention of Human Rights, even if it would make the legal relation easier. However, it could be useful for the effectiveness of Fundamental Rights to deepen the substantial harmonisation between the european legal orders through the identification by the judges of european autonomous concept and common positive human rights obligations.