Les relations entre le droit de l'union européenne et le droit de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

par Tania Racho

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Claude Blumann.


  • Résumé

    Le sujet de cette thèse est d'analyser les interactions entre le droit de l'union européenne (ue) et le droit de la convention européenne des droits de l'homme (cedh). en premier lieu, il est nécessaire de revenir sur les ententes et discordes entre la cour de luxembourg et la cour de strasbourg et notamment le développement de la jurisprudence de la cour de justice au niveau des droits fondamentaux ainsi que celle de la cour edh sur les actes de l'ue. en second lieu, étant donné que ces rapports ont directement conduit à l'hypothèse d'une adhésion de l'ue à la convention edh, il faudra en étudier l'intérêt et revenir sur la première tentative d'adhésion. cette étude envisagera ensuite la concrétisation de cette adhésion depuis le traité de lisbonne, d'une part et le protocole 11, d'autre part. en conséquent, une partie de la thèse se concentrera sur des aspects procéduraux et institutionnels de l'adhésion, par exemple la potentielle nécessité de saisir préalablement la cour de justice pour les recours individuels devant la cour de strasbourg ou encore la future place de l'ue au sein de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe. enfin, un autre aspect de la thèse sera plus prospectif sur les relations à venir entre le droit de l'ue et le droit de la convention edh. ceci en tentant, notamment à travers l'analyse des jurisprudences antérieures, d'anticiper les relations entre les cours et les conflits potentiels qui pourraient se développer entre ces deux droits.


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