Peine et après peine : recherche sur les nouvelles fonctions du droit pénal

par Stéphanie Rodrigues devesas

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Pascal Beauvais et de Jean Danet.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec EPRED - EA 1228,laboratoire (laboratoire) depuis le 11-02-2011 .


  • Résumé

    L'emprisonnement n'atteignant plus les objectifs assignés à la peine, le législateur a développé un arsenal pénologique complet destiné à être utilisé en fonction de la gravité des faits, ainsi que des probabilités de réadaptation du délinquant. ainsi, lorsque la neutralisation n'est pas nécessaire parce que les faits commis sont peu graves et que l'individu parait réadaptable, seront utilisées des peines alternatives à l'emprisonnement, des peines d'emprisonnement de courte durée ou assorties de sursis. a l'inverse, lorsque les faits revêtent une certaine gravité ou que la réadaptation parait difficile, seront appliquées de longues peines de prison pour neutraliser le délinquant pendant sa détention, puis une mesure d'après peine pour empêcher la récidive par la surveillance et le contrôle.ces développements récents vont dans le sens d'une nette distinction entre deux phases, la peine et l'après peine, ayant des fondements, des finalités et un sens différents. ainsi, la peine constitue une réaction à la commission d'un fait qualifié d'infraction, alors que l'après peine se fonde sur la dangerosité définie comme un risque de récidive. par ailleurs, la peine de prison ne vise plus à réhabiliter le délinquant, mais uniquement à le punir et le neutraliser, alors que l'après peine vise à l'empêcher de récidiver, non par sa correction et sa réhabilitation mais par la surveillance et le contrôle.cette hypothèse serait vérifiée de manière scientifique par l'étude de la législation, de la jurisprudence, des statistiques et de la philosophie. cette recherche aura donc un caractère à la fois technique et théorique sur le fondement, le sens, les fins et les mutations de la pénalité.


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