L'uniformité en matière contractuelle

par Yolene Rouyar

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Leclerc.

Thèses en préparation à l'Antilles , dans le cadre de École doctorale pluridisciplinaire (Pointe-à-Pitre ; 19..-2015) depuis le 23-11-2010 .


  • Résumé

    Se pencher sur l'uniformité en matière contractuelle signifie se pencher sur la possibilité offerte au contractant de différencier les contrats qu'il passe avec plusieurs partenaires contractuels. est-¬il possible de donner au contrat un contenu différent au gré des différents partenaires ? réciproquement, l'objectif d'uniformité contractuelle peut être sciemment recherché, par exemple au sein d'un réseau de distribution. une telle uniformité est-elle permise par le droit ? jusqu'où peut-elle aller ? l'ensemble de ces problématiques mérite d'être examiné naturellement au regard des règles de droit civil. mais d'autres disciplines, notamment de droit économique entendent de plus en plus exprimer leur opinion et imposer leurs vues en matière d'uniformité contractuelle. cette thèse, qui porte sur un sujet de grande actualité, se trouve à la croisée de plusieurs disciplines. son étude revêt un relief tout particulier en un contexte insulaire comme celui de la guadeloupe.


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