Le respect de la souveraineté des petits états insulaires par les pays européens au xxième siècle dans le droit international public : le cas de diego garcia

par Bhojraj Radhay

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Anne Millet-Devalle.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 14-09-2010 .


  • Résumé

    Le projet de thèse traitera le contentieux juridique lié à la souveraineté des chagossiens (archipel des chagos dans l'océan indien) sur l'île de diego garcia, plus connue sous le nom de b.i.o.t (british islands outer territories). le contentieux juridique oppose les réfugies chagossiens à l'ile maurice et le gouvernement britannique. les chagos, confisqué par les britanniques au moment de l'indépendance de l'île maurice est actuellement une base militaire américaine dans l'océan indien (île louée par les anglais aux américains pour 50 ans) et les autochtones furent déportés en 1965 vers l'ile maurice et les seychelles. sur la base d'une question constitutionnelle posée par le groupe de réfugiés chagossiens le 3 novembre 2000, la haute cour de londres a reconnu que les chagossiens étaient bien les habitants des chagos et qu'à ce titre, ils avaient le droit de retourner sur leurs terres, à l'exception de diego garcia, qui abrite la base militaire américaine. en 2004, la reine d'angleterre a introduit une nouvelle loi intitulée ordre du conseil privé de la reine interdisant aux chagossiens de retourner dans leur archipel. toutefois, le 11 mai 2006, la haute cour de londres a rejeté l'ordre du conseil privé de la reine de 2004 remettant ainsi en cause une décision de la reine, pour la première fois dans l'histoire d'anggleterre. le 23 mai 2007, la cour d'appel a également confirmé le droit au retour des chagossiens. le gouvernement britannique a de nouveau fait appel devant la chambre des lords. depuis juin 2008, date de l'ouverture du procès définitif devant la chambre des lords, l'affaire traîne. de nouveaux éléments sont venus renforcer le contentieux juridique, notamment depuis l'ouverture des archives secrètes du gouvernement anglais.le projet de thèse traitera essentiellement du respect des droits de l'homme et des conventions internationales par l'angleterre en faisant ressortir la notion de déportation dans la fin des années 60 par un etat européen.


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