La saisie immobilière et les conséquence patrimoniales et extra-patrimoniales sur la personne physique

par Caroline Philippot (Randoulet)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Pascal Oudot.

Thèses en préparation à Toulon , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) depuis le 10-12-2010 .


  • Résumé

    La thèse portera sur l'évolution du droit de la procédure de saisie immobilière et les conséquences patrimoniales et extra - patrimoniales de la personne physique qui en découlent. l'évolution et les réformes intervenues ont-elles allégé les conséquences patrimoniales pour le débiteur ainsi que les conséquences morales ? nous étudierons les conditions de la saisie immobilière et la procédure de saisie, afin de démontrer les effets néfastes sur le débiteur. nous analyserons les parties à la saisie ainsi que le rôle du juge de l'exécution, dans cette procédure lourde de conséquences. les problématiques et les conséquences seront différentes selon la situation juridique et matrimoniale du débiteur. nous étudierons l'importance de l'objet saisi : l'immeuble par nature et l'immeuble par destination, qui joue un rôle primordial dans les effets de la saisie. la procédure de la saisie de l'immeuble, aussi bien dans son déroulement que dans la vente de l'immeuble place, la plupart du temps, le débiteur dans une situation très pénible. cette thèse soulèvera les différentes problématiques liées à la procédure de saisie immobilière. nous allons analyser les conséquences patrimoniales de la procédure de saisie de l'immeuble avec la perte de la propriété du bien dans le patrimoine et la déchéance du droit de succession du bien. l'objectif sera aussi d'étudier les conséquences extra - patrimoniales de la procédure de saisie de l'immeuble en nous consacrant à l'atteinte à la vie privée ainsi qu'à l'atteinte morale, donc psychologique, du saisi et de son entourage immédiat. notre but est d'analyser le processus et les conséquences, puis de proposer des solutions à apporter, afin de concilier les intérêts des parties, dans un contexte conjoncturel et social difficile.


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