La gestion alternative : approche comparatiste en droits américain, européen et français.

par Anne Riviere

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Bénédicte Francois.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société depuis le 13-01-2011 .


  • Résumé

    Les fonds d'investissement alternatifs comprennent notamment les fonds d'investissement spéculatifs (hedge funds) et de capital-risque (private equity). souvent décriés comme trop peu régulés, ces véhicules de gestion alternative font l'objet de traitements hétérogènes car ils rassemblent une grande diversité de profils de gestion et de structures économiques. à l'heure actuelle, il est difficile d'en donner une définition unique. il en résulte un cadre juridique complexe et disparate, source d'insécurité et potentiellement de risque systémique. l'objet de la thèse est donc, d'abord, de présenter une analyse du droit français et du droit de l'union européenne en la matière et, dans un contexte de globalisation, d'évaluer ceux-ci à l'aune d'autres systèmes juridiques, en particulier américain, anglais et italien. la thèse proposera, ensuite, des simplifications ou améliorations destinées à développer un environnement légal plus intelligible et plus efficace. la crise financière a mis les fonds spéculatifs au banc des accusés. aussi divers pays ont-ils décidé de modifier le cadre légal auquel ces fonds étaient soumis jusqu'ici, ce qui offre une occasion unique de parvenir à une harmonisation des droits applicables. les états-unis doivent mettre en œuvre les règles prises en application du dodd-frank wall street reform and consumer protection act du 15 juillet 2010. de même, le parlement européen a adopté le 11 novembre 2010 la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. il importe que la france, qui devra la transposer avant 2013, puisse concilier attractivité économique, stabilité financière et protection des investisseurs.


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