Droit des contrats et droits fondamentaux

par Ellea Ripoche

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Yves Lequette.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 18-10-2010 .


  • Résumé

    L'époque actuelle est marquée par l'intrusion des droits fondamentaux dans tous les domaines du droit privé, en particulier dans les relations contractuelles. ce phénomène de fondamentalisation du droit des contrats repose sur des mécanismes complexes dont il apparaît nécessaire de renouveler l'étude. la matière connaît en effet des évolutions profondes : la question prioritaire de constitutionnalité vient d'être introduite dans notre droit et la cour européenne des droits de l'homme, dans sa jurisprudence la plus récente, semble vouloir étendre son contrôle sur les actes juridiques privés. les incidences de ce phénomène sur la matière contractuelle sont considérables, et les principes traditionnels du droit des contrats s'en trouvent bouleversés. la relation unissant le droit des contrats et les droits fondamentaux doit également être observée sous l'angle de la contractualisation des droits fondamentaux. il faut, dans cette perspective, envisager la question de la disponibilité des droits fondamentaux, et plus généralement, envisager le contrat comme un outil de promotion des droits fondamentaux dans un contexte de mondialisation et de globalisation. la relation entre le droit des contrats et les droits fondamentaux se nourrit donc d'influences réciproques, complexes, qu'il apparaît nécessaire de mieux comprendre.


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