La question litigieuse en matière contractuelle. Essai sur le traitement procédural du droit des contrats.

par Morgane Reverchon-Billot

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Éric Savaux.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique - Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Équipe de Recherche en Droit privé (Poitiers) (equipe de recherche) depuis le 01-09-2010 .


  • Résumé

    La thèse a pour objet de révéler et d'analyser de manière critique la façon dont les règles qui régissent les contrats au fond, tant pour ce qui concerne la qualification, la formation que l'inexécution et ses suites, sont mises en œuvre par le juge, en conformité avec les principes qui régissent l'activité juridictionnelle. il s'agit notamment de préciser quels sont les rôles respectifs du juge et des parties dans l'invocation des faits et des règles de droit qui soutiennent les demandes (question de l'office du juge), comment les décisions rendues épuisent les recours des contractants (autorité de la chose jugée)… ces questions occupent une place centrale dans l'évolution de la procédure et du droit des contrats. la matière du contrat permet d'illustrer très concrètement les conséquences des mutations au cours de la procédure concernant notamment la concentration des moyens. la modification de l'office du juge, par le pouvoir ou l'obligation de relever d'office certains moyens traduit une mutation de la philosophie de certaines règles contractuelles tenant, notamment à la protection de contractants réputés faibles. le sujet permet donc de mesurer, sur la question du contrat, les interactions des règles de procédure et de droit substantiel. la problématique concerne non seulement le droit commun des contrats, mais aussi le droit de la consommation, le droit français mais également le droit européen. son étude sera réalisée principalement grâce à une analyse approfondie des textes de procédure et du droit des contrats et à celle des décisions françaises et européennes.


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