Doctrine privatiste et (re)contruction d'une science juridique européenne.

par Vincent Rivollier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pascal Ancel.

Thèses en préparation à Saint Etienne , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 15-10-2009 .


  • Résumé

    Depuis le xixe siècle, le droit privé est essentiellement envisagé à l'échelle nationale. mais la construction européenne, d'abord limitée à des domaines spéciaux, tend à se généraliser. en voulant donner une cohérence à ces règles spéciales et en voulant harmoniser le droit des obligations des états membres, les professeurs et les auteurs ont initié la construction d'une science juridique européenne. de nombreux projets ont été élaborés par la doctrine et se posent en modèles pour un éventuel futur code civil européen. cependant, l'adoption d'un tel code ne semble pas réalisable dans un futur proche. qu'ils tendent ou non à l'adoption d'un code, les travaux de la doctrine européenne sont riches et participent à l'émergence de ce que certains considèrent comme un nouveau jus commune. nous nous proposons donc de découvrir le rôle et les moyens d'action de la doctrine dans la construction de cette science juridique. existe-t-il des enseignements de droit européen des obligations ? existe-t-il des manuels de droit privé européen ? quelle est la part réservée à ce droit dans les manuels traditionnels de droit des obligations ? y-a-t-il des revues et des monographies consacrées à ce droit ? parce que ces travaux interviennent essentiellement en droit des obligations, nos recherches se concentreront principalement dans ce domaine. à travers leur analyse, nous pourrons découvrir quel est le parcours des concepts avant leur éventuelle réception (l'estoppel, l'incombance, la distinction entre intérêt positif et intérêt négatif, etc.) mais notre propos ne sera pas d'étudier ces concepts pour eux-mêmes ; nous nous servirons de ceux-ci pour illustrer le retour du droit savant en europe, et ‘la prise de pouvoir doctrinale' évoquée par certains auteurs.


  • Pas de résumé disponible.