Protection des étrangers dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme

par Zolinisainana Rahonimandroso

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Joël Andriantsimbazovina.

Thèses en préparation à La Rochelle depuis le 23-02-2010 .


  • Résumé

    La cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale compétente pour condamner les etats parties contractantes à la convention européenne des droits de l'homme qui ne respectent pas leurs engagements. la spécificité de cette cour réside essentiellement dans ses mécanismes de contrôles. en dehors de trancher les litiges entre deux camps, la cour affirme elle-même que 'ses arrêts servent non seulement à trancher les cas dont elle est saisie, mais plus largement à clarifier, sauvegarder et développer les normes de la convention' (cedh irlande c. royaume uni, le 18 janvier 1978). la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme a fortement influencé la protection juridictionnelle des étrangers en europe. la cour leur confère ainsi une protection, même indirecte. c'est en résumé l'objet de cette thèse : la protection que la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme accorde aux étrangers en europe.


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