Les sources de l'obligation.

par Pierre Rahmeh

Thesis project in Droit privé

Sous la direction de Robert Wintgen.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 11-12-2009 .


  • Abstract

    Les sources de l'obligation, un sujet qui n'a pas été étudié profondément, surtout une étude comparatif entre plusieurs système sera nécessaire pour en dégager un système plus logique et plus chainé. la volonté comme source de l'obligation ne peut être considérée juridiquement une source d'obligation. cette dernière est la source de tout acte humaine, mais dans le langage juridique la volonté ne trouve pas terrain en droit des contrats. c'est le consentement qui donne naissance à l'obligation, et dans le domaine délictuelle c'est le dommage qui en est la source, il reste enfin la loi et les quasi-contrats qui nécessitent une recherche approfondie pour en dégager un système plus logique, c'est en résumé le contexte de cette thèse.


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