L'intercommunalité et le droit de l'environnement

par Remi Radiguet

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Grégory Kalflèche et de Éric Naim-Gesbert.

Thèses en préparation à La Réunion depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    L'intercommunalité connaît de nombreuses mutations conduisant à un renforcement de ses compétences. communautés de communes, d'agglomération et urbaines sont actuellement les trois principales structures intercommunales aux groupes de compétences similaires. avec près de plus de 90 % du territoire français couvert, l'intercommunalité est devenue une réalité bien perçue par la population. parallèlement à l'essor de cette nouvelle forme de décentralisation apparaît un développement considérable du droit de l'environnement. or, l'évolution du droit de l'environnement trouve une résonnance forte au niveau de l'intercommunalité. en témoigne le rôle que les textes lui consacrent sur l'ensemble des grandes thématiques environnementales : biodiversité (scot), energie (soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie), air (pdu), eau (sdage), bruit (plan bruit)… convergence indéniable entre la structure et la matière, cette montée en puissance de l'intercommunalité comme' entité environnementale' est de surcroit accentuée par une politique locale ambitieuse (gerri). fort de ce constat, réaliser une thèse sur les corrélations existantes entre droit de l'environnement et intercommunalité trouve toute sa pertinence. bien que l'intercommunalité agisse dans de nombreux domaines ayant trait à l'environnement, deux parties incontournables et prépondérantes du sujet peuvent d'ores et déjà être évoquées : •l'étude des services publics locaux environnementaux. •l'étude des différentes planifications à l'échelle intercommunale.


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